Cabinet Comptable Antoine Ghigo |
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Contrats aidés : le millésime 2012
Contrats d’insertion, d’apprentissage, de professionnalisation : découvrez les principaux dispositifs de soutien à l’embauche.
Le point complet sur les informations à connaître pour établir la paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2012.La feuille de paie 2012
La réglementation des stages en entreprise a récemment fait l’objet de plusieurs retouches.Les aménagements apportés aux stages en entreprise
Présentation de la déclaration préalable à l’embauche que l’employeur doit, en principe, remplir pour tout nouvel embauché.La déclaration préalable à l’embauche
Présentation des principales étapes à suivre pour bien gérer la paie de vos salariés.Bien gérer la paie de vos salariés
Les règles qu’il vous faut connaître pour engager un jeune dans votre entreprise durant les mois d’été.Jobs d’été : ce qu’il faut savoir !
Mise en place du CUI, disparition du CI-RMA... découvrez les principaux changements intervenus.Contrats aidés : les dernières nouveautés
Vous faites partie des entreprises qui accueillent des stagiaires ? N'oubliez pas que faire appel à un stagiaire suppose de respecter certaines règles.Stages en entreprise : ce qu'il faut savoir !
Depuis le début de l'année, les chefs d'entreprise peuvent plus facilement cumuler retraite et activité professionnelle.Travail et retraite : de plus en plus compatibles !
Renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence peut s'avérer fort utile !La renonciation à une clause de non-concurrence
Depuis l'été 2008, employeurs et salariés peuvent se séparer par consentement mutuel. Mais avant de franchir le pas, Il faut se poser les bonnes questions !Tout savoir sur la procédure de rupture conventionnelle
Les conséquences du franchissement des seuils d'effectifs sensiblement atténuées.Augmentation de l'effectif
Comment devez-vous déterminer la convention collective de branche applicable à votre entreprise ? Convention collective
Reprenant les principales mesures d'un accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 11 janvier dernier, le Parlement vient de voter une loi réformant la réglementation des contrats de travail.La loi de modernisation du marché du travail
La clause de mobilité prévue par une convention collective n'est pas toujours valable !Clause de mobilité
Attention à la succession de CDD d'usage : l'emploi pourvu par le contrat doit alors être temporaire.Succession de CDD d'usage
Gare à la rédaction de vos offres d'emploi, car certains termes sont à manier avec précaution ! Rédaction des offres d'emploi
La rupture de la période d'essai doit uniquement être motivée par des raisons professionnelles.Période d'essai
Dans quelles hypothèses l'indemnité à verser aux salariés en fin de CDD est-elle due ?Contrat à durée déterminée
La contrepartie financière nécessaire dans toute clause de non-concurrence ne doit pas être dérisoire !Clause de non-concurrence
À partir du 1er janvier 2012, le calcul des cotisations accidents du travail - maladies professionnelles évolue.Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Actualités à la une
Barèmes des frais kilométriques 2011
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais
kilométriques (automobiles et deux-roues motorisés) pour l'imposition des revenus 2011.
Ces barèmes sont identiques à ceux utilisés pour l'imposition des revenus 2010, aucune
réévaluation n'ayant eu lieu. ...
Déclaration d'accident du travail : un nouveau formulaire !
Depuis le 1 janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail
intitulé « déclaration d’accident du travail ou d’accident du trajet » (Cerfa n°
14463*01) est mis à disposition des employeurs. Plus complet que le précédent, ce
formulaire comporte en particulier une nouvelle rubrique spécifique aux « réserves
motivées » que l’employeur peut vouloir émettre quant au caractère professionnel de
l’accident. ...
Les autres actualités
Cession de parts sociales : attention aux clauses de non-concurrence trop restrictives !
Le contrat de cession de parts sociales ou d'actions d'une
société peut comporter une clause interdisant à ...
Cotisations des professionnels libéraux
Chaque année, les professionnels libéraux doivent en
principe verser, à la section professionnelle dont ils ...
Comment faire tomber en matière successorale la présomption fiscale de propriété de l'usufruitier ?
En matière successorale, la technique du démembrement de
propriété permet à une personne d'anticiper la ...
Quand et comment appliquer le nouveau taux de TVA de 7 % ?
L'administration fiscale vient de préciser les modalités
de mise en œuvre du nouveau taux de taxe sur la valeur ...
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les entreprises sont, en principe, redevables d'une
cotisation d'allocations familiales sur les rémunérations ...
Et aussi
Accélération du calendrier de la réforme des retraitesLe statut d'EIRL ne séduit pas les créateurs d'entreprises
Donner en location un logement à l'un de vos enfants peut être dangereux !
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2012 sont connus !
L'aide à l'embauche TPE refait surface !
Évaluation des biens dans le cadre d'une succession
Répartition du droit de vote des associés de Selarl : 1 part = 1 voix !
Simplification de l'enregistrement du contrat d'apprentissage
Cautionnement souscrit au profit d'un créancier professionnel
Dispositif Scellier : du changement pour la zone C !
Changement de la répartition des horaires de travail d'un salarié
Taux de l'intérêt légal 2012
Déduction des travaux de mise aux normes des équipements
Tenues de travail : une contrepartie est-elle obligatoire ?
N'oubliez pas de payer votre premier tiers provisionnel !
Le délai pour demander le nouveau dégrèvement de CFE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012 !
Transformez votre entreprise en EIRL sans payer d'impôt !
Travail dissimulé : information du donneur d'ordre
EIRL : des précisions sur les obligations déclaratives et les biens nécessaires à l'activité
Le paiement fractionné des droits de succession
Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie
Une société peut-elle être engagée par un actionnaire ?
Bailleurs : attention à ne pas fixer un loyer trop élevé !
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