Engagement d’un apprenti en CDI : il faut reprendre son ancienneté !

Le Code du travail prévoit que dès lors que l’apprenti, à l’issue de son contrat d’apprentissage, est embauché dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) par la même entreprise, la durée du contrat d’apprentissage doit être prise en compte pour le calcul de son ancienneté.

Qu’en est-il cependant si la convention collective applicable à l’entreprise dit le contraire ?

Selon la Cour de cassation, une disposition conventionnelle contraire ne peut faire obstacle à la reprise d’ancienneté prévue dans le Code du travail. L’apprenti embauché en CDI dans la même entreprise bénéficie donc, sans aucune restriction, de la prise en compte de l’ancienneté correspondant à son contrat d’apprentissage.