Aide à l’embauche accordée jusqu’au 30 juin 2017

Qui pouvait-en bénéficier ?

Pouvaient se voir attribuer cette aide, dite « embauche PME », toutes les entreprises de droit privé comptant moins de 250 salariés, même si elles appartenaient à un groupe. Elle était octroyée aux associations mais pas aux particuliers employeurs.

Quel était son montant ?

Pour l’embauche d’un salarié à temps complet, l’entreprise pouvait prétendre à 4 000 € maximum sur 2 ans, à raison de 500 € par trimestre. Elle était proratisée pour un salarié à temps partiel.

Quelles étaient ses conditions d’octroi ?

L’aide était accordée pour le recrutement d’un salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois. L’embauche pouvait aussi être réalisée en contrat de professionnalisation mais pas en contrat d’apprentissage.

La rémunération prévue dans le contrat de travail ne devait pas excéder 1,3 fois le Smic soit, en 2017, un montant brut de 12,69 € de l’heure.

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur devait adresser sa demande à l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois suivant le début du contrat de travail et lui transmettre, chaque trimestre, une attestation justifiant la présence du salarié dans l’entreprise.