Cabinet Comptable Antoine Ghigo

Les chiffres

Cession de fonds de commerce et biens assimilés
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Taxe sur les salaires
Barème de l'impôt sur les revenus
Plus-values immobilières des particuliers
Prélèvements libératoires
Barème de l'I.S.F.
Intérêts des comptes courants d'associés
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012
Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Tarif des droits de donation et de succession
SMIC horaire et mensuel
Réduction Fillon
SMIC contrats en alternance
Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie
Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2012
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Évaluation des avantages en nature
Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture
Assurance chômage des dirigeants
Apprentis : charges sociales
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale
Fractions saisissables des rémunérations
Compétence des prud'hommes en dernier ressort
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort
Cotisations des professions libérales
Barème des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente
Taux de base bancaire
Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)
Rémunération de l'épargne réglementée
Taux d'intérêt légal
Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ")
Taux de l'usure en %
Taux Effectif Global moyen en %
Taux de conversion de l'Euro
Indices mensuels des prix à la consommation
Indice trimestriel du coût de la construction
Indice des loyers commerciaux
Indice des loyers des activités tertiaires
Indice de référence des loyers
Indice National du Bâtiment BT01
Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort

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