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Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels

L’employeur doit prendre toutes
les mesures nécessaires à la
prévention des risques pour la
santé et la sécurité de ses
salariés. Dans ce cadre, le Code
du travail lui impose de recenser ...

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Cession d'entreprise ou d'immobilisation : une imposition alourdie !

Lorsqu'un entrepreneur individuel
décide de céder certains
éléments d'actif, ou bien de
transmettre son entreprise, les
plus-values réalisées à cette
occasion relèvent du régime des ...

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Du nouveau en matière de télétravail

Jusqu'à présent, le télétravail
était régi en droit français par
un accord national
interprofessionnel (Ani) du 19
juillet 2005, étendu par un
arrêté ministériel du 9 juin ...

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Négociation sur les salaires dans les branches professionnelles

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travail obligeait les branches
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négociation sur les salaires au
moins une fois par an. ...

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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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