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6 - Les conseils en propriété intellectuelle

Une entreprise doit régulièrement veiller à la protection juridique des brevets et marques dont elle est propriétaire, et qui constituent parfois toute sa valeur.
À ce titre, un accompagnement par un professionnel spécialisé est parfois vivement recommandé, tant pour protéger la marque que les brevets et les dessins.

Tableau récapitulatif des compétences des conseils des créateurs
  Chambres consulaires Expert-comptable Notaire Avocat Banquier Assureur
Prise de connaissance et analyse critique X X        
Établissement du dossier prévisionnel   X        
Choix de la structure juridique   X X X    
Choix du régime fiscal   X   X    
Choix du régime social du chef d'entreprise   X   X   X
Choix des régimes de prévoyance           X
Rédaction de statuts de société   X X X    
Accomplissement des formalités d'inscription X   X X    
Conseil sur l'adaptation du régime matrimonial     X X    
Modification du régime matrimonial     X      
Choix dans les modalités de financement   X     X  
Recherche d'aides X X     X  
Recherche de financement   X     X  
Assurance des financements         X X
Analyse de contrats (baux commerciaux,     X X    
Rédaction de contrats (baux commerciaux,     X X    
Choix des contrats de travail   X   X    
Rédaction de contrats de travail   X   X    
Organisation comptable de l'entreprise   X        
Organisation administrative   X        
Réalisation des formalités d'embauche   X   X    
Tenue de la comptabilité de l'entreprise   X        



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