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dernières informations en bref

Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels

L’employeur doit prendre toutes
les mesures nécessaires à la
prévention des risques pour la
santé et la sécurité de ses
salariés. Dans ce cadre, le Code
du travail lui impose de recenser ...

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Cession d'entreprise ou d'immobilisation : une imposition alourdie !

Lorsqu'un entrepreneur individuel
décide de céder certains
éléments d'actif, ou bien de
transmettre son entreprise, les
plus-values réalisées à cette
occasion relèvent du régime des ...

Lire la suite ...

Du nouveau en matière de télétravail

Jusqu'à présent, le télétravail
était régi en droit français par
un accord national
interprofessionnel (Ani) du 19
juillet 2005, étendu par un
arrêté ministériel du 9 juin ...

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Négociation sur les salaires dans les branches professionnelles

Jusqu’à présent, le Code du
travail obligeait les branches
professionnelles à ouvrir une
négociation sur les salaires au
moins une fois par an. ...

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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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