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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Article du 01/01/2014 | Rubrique > Chiffres

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail au 1er janvier 2014

Référence de l'article
Arrêté du 20/12/2013 - JO du 28/12/2013
Arrêté du 20/12/2013 - JO du 28/12/2013

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1 er  janvier 2014 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle  (1) 1,60 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels  (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables  (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,60 %
1,50 %

2,50 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,50 %
2,50 %

2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,40 %

2,80 %
1,40 %
1,40 %
2,80 %

1,30 %

2,50 %
1,40 %
1,40 %
2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif  (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse  (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile  (1) 2,00 % 2,00 %
Concierges et employés d’immeubles  (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison  (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).



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