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Cabinet Comptable Antoine Ghigo

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Article du 11/02/2014 | Rubrique > Chiffres

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Cotisations « régime de croisière » 2014

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès du Régime social des indépendants (RSI).

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2014
Cotisation Assiette Artisans Commerçants et industriels
Maladie-maternité Totalité du revenu non salarié 6,50 % 6,50 %
Indemnités journalières Dans la limite de 187 740 € 0,70 % 0,70 %
Allocations familiales Totalité du revenu non salarié 5,25 % 5,25 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires 8 % 8 %
Retraite de base Dans la limite de 37 548 € 17,15 % 17,15 %
Au-delà de 37 548 € 0,20 % 0,20 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 37 513 € 7 % 7 %
Entre 37 513 € et 150 192 € 8 % 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 37 548 € 1,60 % 1,10 %
Formation professionnelle  (1) 37 032 € (2) 0,25 % (3)
(1) Contribution 2013 exigible en février 2014.
(2) Les artisans versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 107 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 63 €).
(3) Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations minimales

En 2014, la cotisation minimale maladie-maternité est fixée, après les deux premières années d’activité, à 976 € (calculée sur la base de 15 019 € correspondant à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale). Cette cotisation est progressivement réduite, selon un barème fixé par décret, en fonction des revenus du travailleur indépendant pour s’établir à 659 € lorsque ses revenus sont nuls ou déficitaires.

Les autres cotisations minimales pour 2014 sont fixées comme suit :

Cotisations minimales pour 2014 (1)
Cotisation Revenus inférieurs ou égaux à Artisans Commerçants et industriels
Indemnités journalières 15 019 € 105 € 105 €
Retraite de base 1 971 € 338 € 338 €
Retraite complémentaire 1 971 € 138 € 138 €
Invalidité-décès 7 510 € 120 € 83 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

À noter : le travailleur indépendant qui justifie d’un revenu d’activité non salarié d’un montant inférieur à 4 881 € en 2014 peut obtenir un remboursement de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG-CRDS versées à titre provisionnel. Le travailleur indépendant est aussi dispensé, dans ce cas, du paiement de la contribution formation professionnelle 2015 exigible en 2016.



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